 CCAS 10 mars 2014 SEANCE DU 10 MARS 2014 CONVOCATION DU 25 FEVRIER 2014 Le dix mars deux mil quatorze, à vingt heures quinze minutes, le C.C.A.S. de la commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacques ESPRIT, Président. Etaient présents: M.MMES : Jacques ESPRIT, Stéphane ALONSO, Agnès MOREL, Marie-Claude RIDARD, Anne-Sophie VIEL, Samuel LEBOULAIR Etaient absents : Marie-Paule BREVART Pouvoirs : Marie-Paule BREVART donne pouvoir à Jacques ESPRIT Secrétaire de séance : Marie-Claude RIDARD APPROBATION DU COMPTE DE GESTION Monsieur le Président présente et soumet au Conseil d’Administration le compte de gestion, dans lequel sont portés toutes les recettes et les dépenses du C.C.A.S. pour l’année 2013. Le Conseil d’Administration à l’unanimité approuve le compte de gestion 2013. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Le Conseil d’Administration réuni sous la Présidence de Madame Marie-Claude RIDARD, délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par Monsieur Jacques ESPRIT, après s’être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, § Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Ø Résultat de clôture 2012 : Fonctionnement : 72,46 € Ø Résultat de l’exercice 2013 : Fonctionnement : 5 360,26 € Ø Résultat de clôture 2013 : Fonctionnement : 5 432,72 € Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. § Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser § Arrête les résultats définis ci-dessus A l’unanimité, les membres du conseil d’administration approuvent le compte administratif 2013. AFFECTATION DES RESULTATS Le conseil d’administration, § Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 § Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2013 § Constant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 5 432,72 € Décide d’affecter le résulta de fonctionnement comme suit : A. Résultat de l’exercice : 5 360,26 € B. Résultat reporté N-1 : 72,46 € C. Résultat à affecter : 5 432,72 € Affectation à la section de fonctionnement (compte R002) : 5 432,72 € BUDGET PRIMITIF 2014 Le conseil d’administration sur proposition de Monsieur le Président décide : § D’arrêter les Dépenses et les recettes de fonctionnement comme suit : Ø Dépenses : 15 432,00 € Ø Recettes : 15 432,00 € AIDE VOYAGE SCOLAIRE Le conseil d’administration décide d’accorder une aide financière de 80 € à Aymeric DUHAMEL pour sa participation au voyage scolaire organisé par le Collège Aimé Charpentier de Damville. Le montant sera versé directement à la famille. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits. Le Président : Jacques ESPRIT
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