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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L’ITON SEANCE DU 23 AVRIL 2014 CONVOCATION DU 07 AVRIL 2014 **************** Le vingt trois avril deux mil quatorze à dix huit heures, le comité syndical légalement convoqué, s’est réuni en la salle annexe de Breteuil sur Iton, sous la présidence de Monsieur Jacques ESPRIT, Président. Etaient présents: Damien BINET, Alexander GREENLAND, Jean PAPIN, Claude AMIGON, Alain LECLERC, Jean-Pierre LAINE, Thierry MASSE, Clément DENIS, David HYVARD, Stéphanie BOREL, Edouard ROUSSEAU, Laurent ELY, José HAAS, Monique PERODIN, Jacques ESPRIT, Alain BRILLANCEAU, Joël HILD, Denis LOUVARD, Cyrille PILORGET, André LECAMUS, Annie KUHN, René CAROUANA, Thierry BRIEND, Julie DIROU, Sylvain QUATECOUS, Brice FAVRIL, Damien AMIGON, Geneviève DUVAL, John AUFFRET, Frédéric LE BON, Gérard POURVU, Karine ARNAUD, Jean-Pierre CORTEGGIANI. Absents excusés : Gérard METAYER, Michel LE BON, Dominique RENE, Jean-Marc SAPOWICZ, Yves VANHOECKE, Jean-Pascal LEVEE, Laurent VANDEWALLE, Michel CHOPIER, Serge TASSE, Patrick BIEDER, Michel GRUDÉ. ELECTION DU PRESIDENT Le Comité Syndical, réuni sous la Présidence de Monsieur José HAAS, doyen d’âge, a procédé à l’élection de son Président après que Monsieur Jacques ESPRIT, Président sortant, ait rappelé pour les délégués nouvellement élus, la vocation du syndicat. Après appel aux candidatures, seul Monsieur Jacques ESPRIT se présente au poste de Président. Le scrutin a lieu à main levée. Monsieur Jacques ESPRIT est élu à l’unanimité. Il prend alors la Présidence après avoir remercié Monsieur José HAAS et les membres du Comité Syndical de lui accorder une nouvelle fois leur confiance. ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT Monsieur le Président ayant procédé à l’appel des candidatures, seul Monsieur José HAAS se présente au poste de premier Vice-président. Le vote a lieu à main levée. Monsieur José HAAS est élu à l’unanimité. Il remercie les membres du Comité Syndical de lui accorder une nouvelle fois leur confiance. ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT Monsieur le Président ayant procédé à l’appel des candidatures, seule Madame Stéphanie BOREL se présente au poste de deuxième Vice-présidente. Le vote a lieu à main levée. Madame Stéphanie BOREL est élue à l’unanimité. Elle remercie les membres du Comité Syndical de lui accorder leur confiance. ELECTION DU TRESORIER Seul, Monsieur Alain LECLERC est candidat au poste de Trésorier. Le vote a lieu à main levée. Monsieur Alain LECLERC est élu à l’unanimité. ELECTION DU SECRETAIRE Seule, Madame Julie DIROU est candidate au poste de secrétaire. Le vote a lieu à main levée. Madame Julie DIROU est élue à l’unanimité. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU Le nombre total de membres du bureau est de 11. Il reste six membres à élire. Le vote a lieu à main levée. Messieurs : Laurent ELY, David HYVARD, Cyrille PILORGET, John AUFFRET, Jean PAPIN et Clément DENIS sont élus à l’unanimité. ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISISON D’OUVERTURE DES PLIS Suivant les dispositions du Code des Marchés Publics, le Comité Syndical procède à l’élection des membres titulaires et suppléants devant assister à la commission d’appel d’offre et d’ouverture des plis. Le vote a lieu à main levée. Sont élus à l’unanimité en tant que titulaires : Alain LECLERC, José HAAS, Laurent ELY, Cyrille PILORGET, John AUFFRET. Sont élus à l’unanimité en tant que suppléants : Stéphanie BOREL, Clément DENIS, Julie DIROU, Jean PAPIN, David HYVARD. ELECTION DES DELEGUES DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E.) Le vote a lieu à main levée. Sont élus à l’unanimité comme délégués du S.A.G.E. : Titulaire : Jacques ESPRIT Suppléant : José HAAS INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT Après que le Président ait quitté la salle. Le Conseil Syndical, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux de l’indemnité allouée au Président du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l’Iton. Décide que le montant de l’indemnité de fonction accordée au Président du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l’Iton sera calculée de la façon suivante : Indice 1015 (majoré 821) x 25,59% x 34,82 %. INDEMNITE DE FONCTION DES VICE-PRESIDENTS Après les vice-présidents aient quitté la salle, Le Conseil Syndical, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux de l’indemnité allouée aux Vice-présidents du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l’Iton. Décide que le montant de l’indemnité de fonction accordée aux Vice-présidents du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de l’Iton sera calculée de la façon suivante : Indice 1015 (majoré 821) x 10,24% x 10,88%. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR SYNDICAL Le Conseil Syndical, Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Décide : - De demander le concours du receveur syndical, Monsieur Lionel THOMAS, pour assurer les prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 16 décembre 1983. - De prendre acte de l’acceptation du receveur syndical et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget. - Que l’indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Lionel THOMAS, receveur Syndical. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits Le Président : Jacques ESPRIT
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