Séance du 16 Juillet 2014

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L’ITON

SEANCE DU 16 JUILLET 2014

CONVOCATION DU 16 JUIN 2014

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Le seize juillet deux mil quatorze à dix huit heures, le comité syndical légalement convoqué, s’est réuni en la salle des étangs de Damville, sous la présidence de Monsieur Jacques ESPRIT, Président.

Etaient présents: Jean PAPIN, Claude AMIGON, Alain LECLERC, Michel LE BON, Stéphanie BOREL, Monique PERRODIN, Jacques ESPRIT, Alain BRILLANCEAU, Joël HILD, Cyrille PILORGET, André LECAMUS, René CAROUANA, Sylvain QUATECOUS, Damien AMIGON, Serge TASSE, Karine ARNAUD, Jean-Pierre CORTEGGIANI, Yves VANHOECKE, Laurent ELY, Annie KUHN, David HYVARD, Jean-Marc SAPOWICZ, Thierry BRIEND.

Absents : Gérard METAYER, Damien BINET, Alexander GREENLAND, Jean-Pierre LAINE, Thierry MASSE, Dominique RENE, Clément DENIS, Yves ROUDDEAU, Jean-Pascal LEVEE, José HAAS, Laurent VANDEWALLE, Denis LOUVARD, Michel CHOPIER, Julie DIROU, Brice FAVRIL, Geneviève DUVAL, John AUFFRET, Frédéric LE BON, Gérard POURVU, Patrick BIEBER, Michel GRUDÉ.

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET DE LUTTE CONTRE LE PIETINEMENT DE BOVINS

Monsieur Sébastien BLEY, technicien de rivière du SIHVI, expose au Conseil Syndical les résultats de l’analyse des offres concernant les travaux de restauration de la ripisylve et de lutte contre le piétinement de bovins sur les communes de Francheville et de Gouville.

Il rappelle au Conseil Syndical les éléments suivants :

• Les critères de l’analyse des offres sont les suivants :

ü  50 % pour la qualité de l’offre technique

ü  50 % pour les prix des prestations

• Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre :

ü  Entreprise ENVIRONNEMENT FORET pour un montant de 62 288,70 € HT

ü  Entreprise PROVERT pour un montant de 50 719,80 € HT

ü  Entreprise JCEV pour un montant de 181 998,68 € HT

Après l’exposé des résultats, et compte tenu des critères d’analyse des offres, le Conseil Syndical choisit, à l’unanimité, la proposition de l’entreprise PROVERT pour mener les travaux, dont le montant s’élève à 50 719,80 € HT.

MISE EN PLACE D’UN MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE GESTION DE LA RIPISYLVE SUR L’ITON AMONT ET LES BRAS FORCES.

Monsieur Sébastien BLEY, technicien de rivière du SIHVI, expose au Conseil Syndical les résultats de l’analyse des offres concernant la mise en place d’un marché à bon de commande pour les travaux de gestion de la ripisylve sur l’Iton amont et les bras forcés.

Il rappelle au Conseil Syndical les éléments suivants :

• Les critères de l’analyse des offres sont les suivants :

ü  50% pour la qualité de l’offre technique

ü  50% pour les prix des prestations

• Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre :

ü  Entreprise ENVIRONNEMENT FORET pour un montant de 19 737,82 € HT

ü  Entreprise JCEV pour un montant de 100 437,27 € HT

Après l’exposé des résultats, et compte tenu de la différence des tarifs entre les deux entreprises, le Conseil Syndical décide, à l’unanimité, de déclarer ce marché infructueux.

CONTRAT D’ANIMATION

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il a été décidé de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre de l’animation rivière (soutien du poste de Technicien Rivière).

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux règles du Xème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, cette aide doit obligatoirement s’inscrire dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’animation et de convention d’aides annuelles.

Le Conseil Syndical, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Ø  D’habiliter le Président à signer le contrat d’animation technique des rivières du bassin versant de l’Iton 2015-2018.

Ø  D’habiliter le Président à signer les conventions d’aides en découlant.

                       Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits

                                                                                  Le Président : Jacques ESPRIT