SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE L’ITON

SEANCE DU 07 OCTOBRE 2015

CONVOCATION DU 11 SEPTEMBRE 2015

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Le sept octobre deux mil quinze à dix huit heures, le comité syndical légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie du Sacq, sous la présidence de Monsieur Jacques ESPRIT, Président.

Etaient présents: Alain LECLERC, Jean-Pierre LAINE, Thierry MASSE, Stéphanie BOREL, José HAAS, Monique PERRODIN, Jacques ESPRIT, Alain BRILLANCEAU, Joël HILD, André LECAMUS, Annie KUHN, Thierry BRIEND, Serge TASSE, Michel GRUDE, Karine ARNAUD, Jean-Pierre CORTEGGIANI, Frédéric LE BON, Alexander GREENLAND, Clément DENIS, Yves VANHOECKE, Brice FAVRIL, Jean-Marc SAPOWICZ, Gérard METAYER

Absents excusés : Damien METAYER, Jean PAPIN, Claude AMIGON, Michel LE BON, Dominique RENE, David HYVARD, Edouard ROUSSEAU, Laurent ELY, Jean-Pascal LEVEE, Laurent VANDEWALLE, Denis LOUVARD, Cyrille PILORGET, Michel CHOPIER, René CAROUANA, Julie DIROU, Sylvain QUATECOUS, Jean-Marc OUTREQUIN, Geneviève DUVAL, John AUFFRET, Gérard POURVU, Patrick BIEBER

Pouvoir : Dominique RENE donne pouvoir à Thierry MASSE

ACQUISITIONS TERRAINS - BOURTH / CHAISE DIEU DU THEIL

Le Conseil Syndical est informé que :

• Monsieur Pascal FERRARI a accepté de vendre au Syndicat des terrains situés sur les communes de Bourth (Eure) et Chaise Dieu du Theil (Eure) moyennant un prix total de 90 000 € TTC.

• Ces terrains se trouvent cadastrés section AB n°95 pour 43 m² (Bourth), section AB n°100 pour 10 650 m² (Bourth), section AB n°101 pour 790 m² (Bourth), section AB n°102 pour 2 090 m² (Bourth), section AB n°112 pour 7 550 m² (Bourth), section AB n°187 pour 14 520 m² (Bourth), section AB n°189 pour 2 479 m² (Bourth), section AB n°191 pour 794m² (Bourth), section AB n°217 pour 1 910 m² (Bourth), section AC n°99 pour 1 565 m² (Chaise Dieu du Theil), section AC n°100 pour 900 m² (Chaise Dieu du Theil), section ZA n°30 pour 40 020 m² (Chaise Dieu du Theil), section ZA n°37 pour 26 525 m² (Chaise Dieu du Theil), section ZA n°38 pour 25 m² (Chaise Dieu du Theil), section ZA n°40 pour 10 640m² (Chaise Dieu du Theil), et section ZA n°45 pour 12 460 m² (Chaise Dieu du Theil).

• L’Avis du Domaine a estimé la valeur vénale de ces terrains pour un montant total de 93 100 €.

Le Conseil Syndical à l’unanimité :

• ACCEPTE l’Avis du Domaine.
• ACCEPTE de payer la somme de 90 000 € TTC pour l’acquisition des terrains auxquels s’ajoutent les frais de notaire pour un montant de 8 500 € TTC.

• L’acte de vente sera confié à Maître Gérard DÉPAQUY, notaire à Verneuil sur Avre (Eure).

• Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer et régulariser cet acte dont les termes viennent d’être soumis à l’approbation du Conseil Syndical.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2015 0009 en date du 08/07/2015.

MARCHE COMPLEMENTAIRE - RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LE SITE DU MOULIN DE ROMAN

Suite au marché initial concernant les travaux de restauration de la continuité écologique sur la commune de Roman, un marché complémentaire est présenté au Conseil Syndical pour la conception de travaux imprévus permettant l’optimisation des aménagements.

Montant total du marché complémentaire : 10 002 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical accepte ce marché complémentaire.

PROGRAMMATION DE TRAVAUX 2016

Ø  ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - PHASE 3 :

Le Conseil Syndical décide d’inscrire à la programmation 2016, la phase 3 de l’étude préalable à la restauration de la continuité écologique concernant les communes suivantes :

ü  Chaise Dieu du Theil : 5 000 € HT

ü  Blandey (Roman) : 2 000 € HT

ü  Villalet : 3 000 € HT

       Estimation totale de l’étude : 10 000 € HT

Ø  MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

Le Conseil Syndical décide d’inscrire à la programmation 2016, la maitrise d’œuvre de la restauration de la continuité écologique sur les communes suivantes :

ü  Séez Moulin (Condé sur Iton) : 13 000 € HT

ü  Damville : 12 000 € HT

Estimation totale des maitrises d’œuvre : 25 000 € HT

Ø  TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

Le Conseil Syndical décide d’inscrire à la programmation 2016, les travaux de restauration de la continuité écologique sur les communes suivantes :

ü  Séez Moulin (Condé sur Iton) : 70 000 € HT

ü  Damville : 50 000 € HT

Estimation totale des travaux : 120 000 € HT

Ø  LUTTE CONTRE LE PIETINEMENT DE BOVINS

Le Conseil Syndical décide d’inscrire à la programmation 2016, les travaux de lutte contre le piétinement de bovins sur la commune de Cintray.

Estimation totale des travaux : 9 000 € HT

Ø  DIVERS TRAVAUX ET ETUDES

Le Conseil Syndical décide d’inscrire à la programmation 2016, les divers travaux et études suivants :

ü  Etude de projet de renaturation du Mort Iton (Francheville) : 7 000 € HT

ü  Etude de projet de réhabilitation du bras forcé de Verneuil sur Avre : 7 000 € HT

ü  Travaux d’accès au cours d’eau - Domaine de Chambray (Gouville) : 2 400 € HT

Estimation totale des travaux et des études : 16 400 € HT

Ø  GESTION DE LA RIPISYLVE

Le Conseil Syndical décide d’inscrire à la programmation 2016, les travaux de gestion de la ripisylve.

Estimation totale des travaux : 35 000 € HT

Montant total de la programmation 2016 : 215 400 € HT

Après délibération, le Conseil Syndical accepte la programmation des travaux 2016.

CONVENTION ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENT

Monsieur le Président expose au Conseil Syndical que l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n°84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Président propose d’adhérer au service des missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG27.

Décide

Sur quoi statuant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, émet un avis FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le CDG27,

APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Président, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits

                                                                                  Le Président : Jacques ESPRIT