Séance du 01 Février 2016

SEANCE DU

01 FEVRIER 2016

CONVOCATION DU 18 JANVIER 2016

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Le premier février deux mil seize, à vingt heures trente minutes en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de Gouville, régulièrement convoqué, s’est réuni.

Etaient présents: Nicolas MARTIN, Véronique LORIDAN, Alain CALVET, Stéphane GOUIN, Jacques ESPRIT, Eliane PERROT, Alain BRILLANCEAU, Samuel LEBOULAIR, Agnès MOREL, Vincent BARBAY, Marie-Christine TROULLE, Stéphane ALONSO

Absents : Marie-Paule BREVART, Angélique LAMBERT

Pouvoir : Marie-Claude RIDARD donne pouvoir à Alain BRILLANCEAU

Secrétaire de séance :

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE ET HARMONIE DE VERNEUIL

Le Conseil Municipal émet un avis DEFAVORABLE à la demande de subvention de l’Ecole de Musique et Harmonie de Verneuil.

REPARATION FRITEUSE DU RESTAURANT « LE GRAND PRE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la friteuse du restaurant « Le Grand Pré » est tombée en panne. Le montant des réparations sont estimées par la magasin Metro à 477,60 TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE à la réparation.

AGENT RECENSEUR

Le recensement de la population a lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.

Monsieur le Maire rappel que l’agent recenseur est Madame Evelyne PITETTE.

Il propose au Conseil Municipal de lui verser une indemnité, identique à celle de 2011, c'est-à-dire : 280 € net en plus des 3,50 € par feuille.

ATTRIBUTION D’UNE DOTATION au titre DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’est vu attribuer par la Commission permanente du Conseil Départemental, une dotation de 5 904 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

DEMANDE DE SUBVENTION DE BIOMASSE NORMANDIE

Le Conseil Municipal émet un avis DEFAVORABLE à la demande de subvention de Biomasse Normandie.

ECLAIRAGE RESTAURANT « LE GRAND PRE »

Des éclairages supplémentaires vont être installés devant le restaurant « Le Grand Pré ». Le magasin Leroy Merlin propose pour l’achat de 3 LED, 3 bulbes et 4 appliques un total de 121.17 € HT.

Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE à cet éclairage supplémentaire.

PLAN DEPARTEMANTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

-          qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,

-          que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,

-          que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,

-          que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis FAVORABLE sur le projet PDIPR départemental et APPROUVE l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

-          à ne pas les aliéner,

-          à leur conserver un caractère ouvert et public,

-          à assurer/accepter leur balisage par : le Centre Départemental de la Randonnée Pédestres de l’Eure,

-          à assurer/faire assurer leur entretien par : la Communauté de Communes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.

Le Maire : Jacques ESPRIT